Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS A2L HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81897005760003
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 14760
Localité du demandeur : BRETEVILLE SUR ODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BRIERE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 134BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 321
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre