Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 55204648100325
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE VERDUN
Lieu-dit du demandeur : CS 10277
Code postal du demandeur : 14012
Localité du demandeur : CEAN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA/RUE BRIERE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 215CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1424
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre