Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AHRL
Dénomination personne morale demandeur : SCI AHRL
Numéro de SIRET du demandeur : 84986620700012
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 282BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre