Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140437100018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHAPRON
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE KONRAD ADENAUER
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 17BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2718
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
France Cadastre