Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SIGNATURE (PIERREVAL)
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : CENTRE D'AFFAIRES ELEUSIS 5
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CALMETTE et RUE PASTEU
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 215AE
Section cadastrale 2 : 216AE
Section cadastrale 3 : 231AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6868
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 67
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 122
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6890
France Cadastre