Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'HYPPODROME
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE CALMETTE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 106AE
Section cadastrale 2 : 235AE
Section cadastrale 3 : 98AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 38
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 92
Nombre de logements total créés : 92
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5789
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre