Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REBUFFE (SODIMAVI)
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ORLEANS
Code postal du demandeur : 45410
Localité du demandeur : ARTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 108BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14919
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 900
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1937
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05
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