Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONSTRUCTIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 47751520900021
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE NICEPHORE NIEPCE
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITES SAINT-MARTIN LOT N_05
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 51BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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