Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMMOKINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOKINE
Numéro de SIRET du demandeur : 87814089600019
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE BLAISOT
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : RUE CAMILLE BLAISOT
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 169CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 118
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
France Cadastre