Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : MAC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU BAC
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 72BT
Section cadastrale 2 : 73BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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