Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 77568013500321
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICEPHORE NIEPCE
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE NICEPHORE NIEPCE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 95BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1428
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1428
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-16
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