Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITES
Dénomination personne morale demandeur : SNCF MOBILITES
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944794769
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASTON CONTREMOULINS
Code postal du demandeur : 76302
Localité du demandeur : SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARAIS
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 78BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51288
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre