Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EDL
Numéro de SIRET du demandeur : 44195615800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES CHASSEURS
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CHASSEURS
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 5BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16719
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3730
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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