Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONDEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHAPRON
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 D
Libellé de la voie du terrain : RUE CHAPRON
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 185CA
Section cadastrale 2 : 186CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35073
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4712
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1146
Surface ' Service public ' démolie : 1116
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre