Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELSYL
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE CALMETTE
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE CALMETTE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 45BY
Section cadastrale 2 : 46BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 310
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 263
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 167
Surface ' Artisanat ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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