Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6831Z
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARYVE
Numéro de SIRET du demandeur : 43853329100029
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSES
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25-27
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI SPRIET
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 24BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15508
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 387
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6208
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 6208
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 5740
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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