Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUPIRA (RAGUES)
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 100BP
Section cadastrale 2 : 101BP
Section cadastrale 3 : 99BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3509
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 694
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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