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Permis d'aménager
N° PA 03518313V0001
Ville de Mondevert · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONDEVERT
Adresse du terrain
LES ANERIES DU CHENE GERAULT MONDEVERT 35370
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1179 · A 366 · A 590
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier10/06/2013
Achèvement des travaux13/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDEVERT
SIRET21350183600018
SIREN213501836
Code postal35370
LocalitéMONDEVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMondevert (35183)
Code postal35370
AdresseLES ANERIES DU CHENE GERAULT MONDEVERT 35370
ParcellesB 1179 · A 366 · A 590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.