Déclaration préalable de travaux
N° DP 03518322V0001
Ville de Mondevert · 35370
Bénéficiaire
ALM
Adresse du terrain
15 RUE DE LA FORET MONDEVERT 35370
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1312
Superficie du terrain
594 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationALM
SIRET90287909700019
SIREN902879097
Code postal35370
LocalitéMONDEVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMondevert (35183)
Code postal35370
Adresse15 RUE DE LA FORET MONDEVERT 35370
ParcellesB 1312
Superficie terrain594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux transformée161 m²
Surface publique avant161 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.