Permis de construire n° PC 03518322V0003 à Mondevert

Permis de construire

N° PC 03518322V0003

Ville de Mondevert · 35370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONDEVERT

Adresse du terrain

RUE DE LA FORET MONDEVERT 35370

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 109 · B 577 · B 603

Superficie du terrain

12103 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDEVERT

SIRET21350183600018

SIREN213501836

Code postal35370

LocalitéMONDEVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMondevert (35183)

Code postal35370

AdresseRUE DE LA FORET MONDEVERT 35370

ParcellesB 109 · B 577 · B 603

Superficie terrain12103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant156 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.