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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03134918G0003
Ville de Mondavezan · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
236 ROUTE DE MONTOUSSIN MONDAVEZAN 31220
Date d'autorisation
09/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 344 · F 1012 · F 1020
Superficie du terrain
1687 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMONDAVEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondavezan (31349)
Code postal31220
Adresse236 ROUTE DE MONTOUSSIN MONDAVEZAN 31220
ParcellesF 344 · F 1012 · F 1020
Superficie terrain1687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.