Permis de construire n° PC 03134917G0001 à Mondavezan

Permis de construire

N° PC 03134917G0001

Ville de Mondavezan · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

607 CH DE LA POINTE B MONDAVEZAN 31220

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 302

Superficie du terrain

2160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMondavezan (31349)

Code postal31220

Adresse607 CH DE LA POINTE B MONDAVEZAN 31220

ParcellesB 302

Superficie terrain2160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant64 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.