Permis de construire
N° PC 03134913X0003
Ville de Mondavezan · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 36 TAPIAU MONDAVEZAN 31220
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1453
Superficie du terrain
1700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/08/2013
Ouverture du chantier15/01/2014
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMONDAVEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondavezan (31349)
Code postal31220
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 36 TAPIAU MONDAVEZAN 31220
ParcellesF 1453
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.