Permis de démolir
N° PD 03134914X0001
Ville de Mondavezan · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONDAVEZAN
Adresse du terrain
TAPIAU MONDAVEZAN 31220
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 318
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDAVEZAN
SIRET21310349200012
SIREN213103492
Code postal31220
LocalitéMONDAVEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondavezan (31349)
Code postal31220
AdresseTAPIAU MONDAVEZAN 31220
ParcellesF 318
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.