Permis d'aménager
N° PA 03134923G0001
Ville de Mondavezan · 31220
Bénéficiaire
JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
Adresse du terrain
TOUZAN MONDAVEZAN 31220
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 751
Superficie du terrain
9128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationJFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
SIRET88500904300021
SIREN885009043
Code postal31130
LocalitéQUINT-FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondavezan (31349)
Code postal31220
AdresseTOUZAN MONDAVEZAN 31220
Parcelles0C 751
Superficie terrain9128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.