Déclaration préalable de travaux n° DP 03134921G0003 à Mondavezan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03134921G0003

Ville de Mondavezan · 31220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONDAVEZAN

Adresse du terrain

LIEU-DIT TAPIAU MONDAVEZAN 31220

Date d'autorisation

05/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 150

Superficie du terrain

5965 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDAVEZAN

SIRET21310349200012

SIREN213103492

Code postal31220

LocalitéMONDAVEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMondavezan (31349)

Code postal31220

AdresseLIEU-DIT TAPIAU MONDAVEZAN 31220

ParcellesF 150

Superficie terrain5965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.