Permis de construire
N° PC 03134916G0002
Ville de Mondavezan · 31220
Bénéficiaire
EARL BENASTRE
Adresse du terrain
LA BOURDASSE MONDAVEZAN 31220
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 311 · E 313
Superficie du terrain
8440 m²
Surface locaux créée
798 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL BENASTRE
SIRET54008506500014
SIREN540085065
Code postal31220
LocalitéMONDAVEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondavezan (31349)
Code postal31220
AdresseLA BOURDASSE MONDAVEZAN 31220
ParcellesE 311 · E 313
Superficie terrain8440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²
Surface agricole créée798 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.