Permis d'aménager
N° PA 07917908E0001
Ville de Moncoutant · 79320
Bénéficiaire
REGION D'AQUITAINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt01/01/2008
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationREGION D'AQUITAINE
SIRET23330001100035
SIREN233300011
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoncoutant (79179)
Code postal79320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.