Permis d'aménager
N° PA 07917914E0001
Ville de Moncoutant · 79320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CONDAUGERIE MONCOUTANT 79320
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 47 · BL 38
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

Code postal79320
LocalitéMONCOUTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoncoutant (79179)
Code postal79320
AdresseLA CONDAUGERIE MONCOUTANT 79320
ParcellesBL 47 · BL 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.