Permis d'aménager
N° PA 07917920E0002
Ville de Moncoutant · 79320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAISON NEUVE MONCOUTANT SUR SEVRE 79320
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 128 · AY 130 · AY 131
Superficie du terrain
6847 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE
SIRET20008526400014
SIREN200085264
Code postal79320
LocalitéMONCOUTANT SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoncoutant (79179)
Code postal79320
AdresseRUE DE LA MAISON NEUVE MONCOUTANT SUR SEVRE 79320
ParcellesAY 128 · AY 130 · AY 131
Superficie terrain6847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.