Déclaration préalable de travaux n° DP 0791792500135 à Moncoutant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0791792500135

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Adresse du terrain

RUE DE LA VENDEE (MONCOUTA MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 7

Superficie du terrain

43664 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIRET20004024400010

SIREN200040244

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

AdresseRUE DE LA VENDEE (MONCOUTA MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

ParcellesBL 7

Superficie terrain43664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface locaux démolie148 m²

Surface publique avant254 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.