Déclaration préalable de travaux n° DP 07917924E0185 à Moncoutant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07917924E0185

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Adresse du terrain

3 AVENUE DU MARECHAL DE LATT MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 344 · BD 308

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

SIRET77571568300014

SIREN775715683

Code postal86066

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

Adresse3 AVENUE DU MARECHAL DE LATT MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

ParcellesBD 344 · BD 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux transformée33 m²

Surface commerce avant114 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.