Déclaration préalable de travaux n° DP 07917922E0050 à Moncoutant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07917922E0050

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE MONCOUTANT A BARI LA PESANTIERE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

Date d'autorisation

06/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 736

Superficie du terrain

10779 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/06/2022

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

AdresseCHEM RURAL DE MONCOUTANT A BARI LA PESANTIERE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

ParcellesOB 736

Superficie terrain10779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.