Permis de construire
N° PC 07917924E0004
Ville de Moncoutant · 79320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS-GOULARD - LA CHAPELLE-ST-ETIEN MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 50 · AN 51 · AN 53
Superficie du terrain
46948 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/04/2024
Ouverture du chantier25/11/2024

👤Demandeur

Code postal79320
LocalitéMONCOUTANT-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoncoutant (79179)
Code postal79320
AdresseLE BOIS-GOULARD - LA CHAPELLE-ST-ETIEN MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320
ParcellesAN 50 · AN 51 · AN 53
Superficie terrain46948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.