Permis de construire n° PC 07917922E0041 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917922E0041

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LA BUSOTIERE - LE BREUIL-BERNARD MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1027 · A 1025 · A 1029

Superficie du terrain

3076 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

Code postal79320

LocalitéMONCOUTANT-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

Adresse3 LA BUSOTIERE - LE BREUIL-BERNARD MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

ParcellesA 1027 · A 1025 · A 1029

Superficie terrain3076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface agricole avant39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.