Permis de construire
N° PC 07917922E0041
Ville de Moncoutant · 79320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LA BUSOTIERE - LE BREUIL-BERNARD MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1027 · A 1025 · A 1029
Superficie du terrain
3076 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

Code postal79320
LocalitéMONCOUTANT-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoncoutant (79179)
Code postal79320
Adresse3 LA BUSOTIERE - LE BREUIL-BERNARD MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320
ParcellesA 1027 · A 1025 · A 1029
Superficie terrain3076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface commerce créée6 m²
Surface agricole avant39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.