Permis de construire n° PC 07917922E0017 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917922E0017

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79240

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 87 · AZ 88

Superficie du terrain

2159 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/08/2022

Ouverture du chantier26/01/2023

Achèvement des travaux23/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

SIRET20008526400014

SIREN200085264

Code postal79320

LocalitéMONCOUTANT-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

AdresseRUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79240

ParcellesAZ 87 · AZ 88

Superficie terrain2159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant181 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.