Permis de construire n° PC 07917922E0003 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917922E0003

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

EARL MERCERON

Adresse du terrain

LA ROCHE BARRET MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79240

Date d'autorisation

28/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 112 · AS 116 · AS 117

Superficie du terrain

17767 m²

Surface locaux créée

523 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationEARL MERCERON

SIRET39220800500026

SIREN392208005

Code postal79240

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

AdresseLA ROCHE BARRET MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79240

ParcellesAS 112 · AS 116 · AS 117

Superficie terrain17767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2585 m²

Surface locaux créée523 m²

Surface locaux démolie270 m²

Surface agricole avant2585 m²

Surface agricole créée523 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.