Permis de construire n° PC 07917920E0008 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917920E0008

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Adresse du terrain

2 AVENUE DE PRE BYRE - MONCO MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

Date d'autorisation

06/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 201 · AB 204 · AB 202

Superficie du terrain

1974 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moncoutant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

SIRET20008526400014

SIREN200085264

Code postal79320

LocalitéMONCOUTANT-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

Adresse2 AVENUE DE PRE BYRE - MONCO MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

ParcellesAB 201 · AB 204 · AB 202

Superficie terrain1974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1086 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface locaux démolie51 m²

Surface publique avant1086 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.