Permis de construire
N° PC 07917920E0008
Ville de Moncoutant · 79320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Adresse du terrain
2 AVENUE DE PRE BYRE - MONCO MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320
Date d'autorisation
06/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 201 · AB 204 · AB 202
Superficie du terrain
1974 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE
SIRET20008526400014
SIREN200085264
Code postal79320
LocalitéMONCOUTANT-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoncoutant (79179)
Code postal79320
Adresse2 AVENUE DE PRE BYRE - MONCO MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320
ParcellesAB 201 · AB 204 · AB 202
Superficie terrain1974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1086 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface locaux démolie51 m²
Surface publique avant1086 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.