Permis de construire
N° PC 07917913P0016
Ville de Moncoutant · 79320
Bénéficiaire
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Adresse du terrain
1 AV DU GENERAL DE GAULLE MONCOUTANT 79320
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 151 · BB 150 · BB 8
Superficie du terrain
4304 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
SIRET78144401300010
SIREN781444013
Code postal79320
LocalitéMONCOUTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoncoutant (79179)
Code postal79320
Adresse1 AV DU GENERAL DE GAULLE MONCOUTANT 79320
ParcellesBB 151 · BB 150 · BB 8
Superficie terrain4304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1346 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant1346 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.