Permis de construire n° PC 07917913P0013 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917913P0013

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS CHAMPS MONCOUTANT 79320

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 58

Superficie du terrain

11028 m²

Surface locaux créée

2990 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier26/06/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26790024900058

SIREN267900249

Code postal79320

LocalitéMONCOUTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

AdresseRUE DES GRANDS CHAMPS MONCOUTANT 79320

ParcellesBL 58

Superficie terrain11028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2990 m²

Surface publique créée2990 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.