Permis de construire n° PC 07917913P0002 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917913P0002

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS CHAMPS MONCOUTANT 79320

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 58

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

658 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE

SIRET24790073100065

SIREN247900731

Code postal79320

LocalitéMONCOUTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

AdresseRUE DES GRANDS CHAMPS MONCOUTANT 79320

ParcellesBL 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée658 m²

Surface publique créée658 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.