Permis de construire n° PC 07917915E0030 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917915E0030

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

HABITAT NORD DEUX SEVRES

Adresse du terrain

12 RUE DANIEL FRADIN MONCOUTANT 79320

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 281 · BD 287 · BD 282

Superficie du terrain

357 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/12/2015

Ouverture du chantier05/01/2016

Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT NORD DEUX SEVRES

SIRET34761606200019

SIREN347616062

Code postal79100

LocalitéTHOUARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

Adresse12 RUE DANIEL FRADIN MONCOUTANT 79320

ParcellesBD 281 · BD 287 · BD 282

Superficie terrain357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.