Permis de construire n° PC 07917915E0015 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917915E0015

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

255 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt30/09/2017

Date d'autorisation27/07/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

DénominationE.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE

SIRET50157602900018

SIREN501576029

Code postal79320

LocalitéMOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée255 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.