Permis de construire n° PC 07917912P0031 à Moncoutant

Permis de construire

N° PC 07917912P0031

Ville de Moncoutant · 79320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE NEW ROSS MONCOUTANT 79320

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 238

Superficie du terrain

431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal79320

LocalitéPUGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoncoutant (79179)

Code postal79320

Adresse5 RUE NEW ROSS MONCOUTANT 79320

ParcellesAW 238

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.