Permis de construire n° PC 02538319C0002 à Moncley

Permis de construire

N° PC 02538319C0002

Ville de Moncley · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAVOIE RECOLOGNE 25170

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 502

Superficie du terrain

1134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéGENEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMoncley (25383)

Code postal25170

AdresseRUE DE SAVOIE RECOLOGNE 25170

ParcellesD 502

Superficie terrain1134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.