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Permis d'aménager
N° PA 02538318C0001
Ville de Moncley · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE SAVOIE MONCLEY 25170
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 413 · D 180 · D 104
Superficie du terrain
4085 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/09/2018
Ouverture du chantier28/01/2019
Achèvement des travaux20/09/2019

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéMONCLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMoncley (25383)
Code postal25170
AdresseIMPASSE DE SAVOIE MONCLEY 25170
ParcellesD 413 · D 180 · D 104
Superficie terrain4085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.