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Permis d'aménager
N° PA 02538319C0001
Ville de Moncley · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PETIT PARIS A LA PANTAINE MONCLEY 25170
Date d'autorisation
23/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 98 · C 99 · C 100
Superficie du terrain
3802 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/07/2019
Ouverture du chantier23/01/2020
Achèvement des travaux18/02/2021

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMoncley (25383)
Code postal25170
AdresseRUE DU PETIT PARIS A LA PANTAINE MONCLEY 25170
ParcellesC 98 · C 99 · C 100
Superficie terrain3802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.