Permis d'aménager
N° PA 02538324C0002
Ville de Moncley · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU PETIT PARIS MONCLEY 25170
Date d'autorisation
14/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 405
Superficie du terrain
2842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéMONCLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMoncley (25383)
Code postal25170
Adresse18 RUE DU PETIT PARIS MONCLEY 25170
ParcellesC 405
Superficie terrain2842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.