Déclaration préalable de travaux
N° DP 02538317C0004
Ville de Moncley · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN MONCLEY 25170
Date d'autorisation
16/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 425
Superficie du terrain
580 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/09/2017

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéAVRIGNEY VIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMoncley (25383)
Code postal25170
AdresseRUE DU MOULIN MONCLEY 25170
ParcellesD 425
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²
Surface locaux créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.