Permis de construire
N° PC 02538313C0001
Ville de Moncley · 25170
Bénéficiaire
ARBAUD CHRISTIAN
Adresse du terrain
CHEM DES POUSSEROTTES MONCLEY 25170
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 105 · B 106 · B 333
Superficie du terrain
6128 m²
Surface locaux créée
1108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationARBAUD CHRISTIAN
SIRET42471366700014
SIREN424713667
Code postal25170
LocalitéMONCLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMoncley (25383)
Code postal25170
AdresseCHEM DES POUSSEROTTES MONCLEY 25170
ParcellesB 105 · B 106 · B 333
Superficie terrain6128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1108 m²
Surface commerce créée1009 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.